CGV - Elegant Fusion

CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes de produits effectuées via le site www.elegantfusion.eu. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, à l’exécution et au suivi de la commande.

La société GF DIFFUSION qui conçoit et fait fabriquer des articles de textile a choisi hk pour créer et gérer son site web marchand proposant la vente de la plupart de ses produits.

La boutique en ligne www.elegantfusion.eu a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1772923.

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.elegantfusion.eu/cgv.

Les présentes conditions régissent, la vente à distance au client des produits, par voie électronique à partir du Site.

Le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Ventes » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
 

2. PRESENTATION DES PRODUITS

Afin de permettre au client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site www.elegantfusion.eu présente les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le site www.elegantfusion.eu décrit les caractéristiques et illustrations des produits. Le choix et l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité du client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site www.elegantfusion.eu ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant au caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.

3. COMPTE CLIENT

Tout enregistrement de commande est subordonné à la création d'un compte client.

La création d'un compte client peut se faire, soit en cours de commande lors de la validation du panier, soit préalablement en cliquant sur "Mon compte" qui figure sur toutes les pages du Site.
 
Le client doit s'identifier au moyen de son adresse de courrier électronique, laquelle doit être valide et choisir un mot de passe. Le mot de passe propre au client doit ensuite être confirmé. Ces éléments sont confidentiels. Le client est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu'à la désactivation de celui-ci.
 
Pour poursuivre son inscription, le client doit renseigner son nom, prénom, adresse postale de résidence habituelle, numéro de téléphone fixe et/ou portable et confirmer adresse email et mot de passe.

Le client doit fournir des informations sincères et véritables et doit les mettre à jour suite à des changements les affectant.

La boutique en ligne ELEGANT FUSION peut de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d'un client dans les cas de non-respect par le client des conditions de vente, de non-paiement par le client des sommes dues ou d'agissements contraires aux intérêts de la marque Elegant Fusion.

Tout client, qui souhaite désactiver son compte, doit en aviser le service client.

4. COMMANDE DES PRODUITS

Toute commande passée sur site www.elegantfusion.eu constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et la boutique en ligne Elegant Fusion, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.

En cliquant sur "Ajouter au panier", le client peut placer dans un panier les produits de son choix. Pour chaque produit ainsi sélectionné, il est invité à choisir le coloris, la taille et la quantité commandée. Il lui est possible, à tout moment, de visualiser le contenu de son panier et de supprimer un ou plusieurs produit(s) de sa sélection.

En cliquant sur "Commander", le client valide le panier et est invité à se connecter à son compte ou à créer un compte client sur le site www.elegantfusion.eu. Le client est ensuite invité à choisir le mode de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client.

Le client valide l'exactitude des données de son compte client et notamment ses coordonnées de livraison et de facturation puis est invité à effectuer le paiement.

En cliquant sur "Paiement", le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente, les accepte sans réserve et valide le paiement. Le client peut renoncer à la commande jusqu'à la validation du paiement. Dans le cadre de la phase de validation du paiement, le client est amené à choisir parmi les différents modes de paiement proposés.

Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit sur le site www.elegantfusion.eu. Le client reçoit instantanément un courrier électronique l'informant que sa commande a été enregistrée. L'enregistrement ne vaut pas acceptation. L'enregistrement signifie que la commande est en cours d'examen par le Service client. A l'issue de cet examen, le client reçoit un courrier électronique l'informant soit que sa commande est acceptée et est en cours de traitement, soit qu'elle ne peut pas être prise en compte pour un motif légitime.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la boutique en ligne ELEGANT FUSION constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Elegant Fusion et le client. Toute contestation n'intervient que dans le cadre des garanties.

L'historique des transactions entre la boutique en ligne ELEGANT FUSION et le client peut être consulté à tout moment sur le Site sous la rubrique "Mon compte".

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par la boutique en ligne ELEGANT FUSION au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par la boutique en ligne ELEGANT FUSION.

Les produits vendus en précommande impliquent une gestion particulière. Dans le cas d'une commande comportant des produits en stock et d'autres en précommande,  celle-ci ne sera expédiée qu'à réception dans nos stocks des produits précommandés.

Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site www.elegantfusion.eu et contacter le service client sur le site www.elegantfusion.eu/service-client ou par téléphone au 0 811 26 00 59 (Numéro non surtaxé).

5. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix de chaque produit est indiqué en euros sur le site www.elegantfusion.eu toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes éventuelles applicables à la date de la commande), hors frais de livraison, lesquels sont renseignés séparément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix de chaque produit à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du client.

Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.

Le règlement de votre Commande s’effectue :
•    soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard, AMEX ou Mastercard.
•    soit par un avoir disponible sur votre compte client.

Le prélèvement sur ces cartes ou moyen de paiement sera effectué au moment de l’expédition de votre Commande. La boutique en ligne ELEGANT FUSION se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement total.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la livraison et réception des produits par le client.

Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement de données par la boutique en ligne ELEGANT FUSION. Ce traitement de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Dans le cadre de cette analyse, le service client est susceptible de prendre contact avec l’acheteur afin de récolter des informations supplémentaires. La boutique en ligne ELEGANT FUSION se réserve le droit d’annuler une transaction en l’absence de réponse du client ou si l’analyse révèle des anomalies. Tout paiement réalisé avec une carte de paiement fait systématiquement l’objet d’une vérification des données dès lors que l’adresse de livraison de la commande réalisée sur la boutique en ligne ELEGANT FUSION diffère de l’adresse de domiciliation déclarée à la banque du client. Cette étape de vérification est susceptible d’entraîner une modification des délais de livraison de la commande.

6. LIVRAISON

Tout produit acheté sur le Site est livrable en France métropolitaine du lundi au samedi dans un délai de (2) deux à (5) cinq jours ouvrés à partir de la date d'expédition de la Commande  selon les modes de livraison au choix suivants :
•    soit par La Poste en Colissimo Suivi à l’adresse de livraison renseignée,
•    soit dans le Relais So Colissimo de votre choix (bureau de poste, commerçant affilié).


Le client dispose d’un délai de 3 jours pour faire valoir toute anomalie liée au transport.

En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout produit non conforme devra être renvoyé accompagné du Bon de livraison à Retour ELEGANT FUSION . Le produit non conforme sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter du retour de l’article ainsi que la participation aux frais de port correspondante.

Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site www.elegantfusion.eu. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

7. DROIT DE RETRACTATION - DROIT DE RETOUR

•    Annulation de la commande

Le client est facturé au moment de l'expédition  de sa commande. Son compte n'est donc pas prélevé avant l'envoi de sa commande.

Si le client désire annuler sa commande avant son expédition, il peut contacter le service client.

Le client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison des produits, pour retourner ceux-ci à la boutique en ligne ELEGANT FUSION à fin de remboursement.

•    Retour et échange de marchandises

Dans le cas d'un retour ou d'un échange d'une partie de la commande, le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la livraison des produits pour nous retourner les articles concernés à la boutique en ligne ELEGANT FUSION à fin de remboursement.

Le client pourra retourner les produits achetés dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :

- Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant une recommercialisation à l’état neuf.

- Un mail au service client doit être envoyé à cette adresse : contact@elegantfusion.eu

- Un bon de retour, disponible sur le site et correctement rempli, doit être joint dans le colis avec le(s) produit(s) retourné(s) à l’adresse suivante : Retour ELEGANT FUSION.

La boutique en ligne ELEGANT FUSION recommande à ses clients de souscrire à un suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des produits lors du transport de retour.

Les sommes versées par le client, y compris les frais de port de la commande (en cas de retour total de la commande), lui seront intégralement remboursées, par le moyen de paiement utilisé à la commande par le client, dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.

Le client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de la boutique en ligne ELEGANT FUSION pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoirs ou de bons d'achat en particulier.

En cas de retour partiel de produits, les frais d’envoi ne seront pas remboursés par la boutique en ligne ELEGANT FUSION dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés.

En cas de retour de produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les produits pourront également lui être réexpédiés.

8. INFORMATIQUES ET LIBERTES

Le client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la boutique en ligne ELEGANT FUSION. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la boutique en ligne ELEGANT FUSION et notamment à la société GF Diffusion. S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification dans son espace « mon compte », et d'opposition en contactant le service client par téléphone au 0 811 26 00 59 ou par email contact@elegantfusion.eu.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La boutique en ligne ELEGANT FUSION peut-être amené à demander des pièces justificatives au client (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l’hypothèse où le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, la boutique en ligne ELEGANT FUSION annulera la commande et procèdera au remboursement du produit.

La survenance d’un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du client entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par la boutique en ligne ELEGANT FUSION.
 

9. MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, Elegant Fusion se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.


10. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est régi par le droit français.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
 

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.elegantfusion.eu exploité par la boutique en ligne ELEGANT FUSION sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la boutique en ligne ELEGANT FUSION ou de son fournisseur.

En aucun cas, le client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité.

Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de produits sur le site www.elegantfusion.eu sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.


Date de mise à jour des CGV: Le 7 décembre 2017


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